Politique de confidentialité du site Bis Rénovation

Bis Rénovation Energie (ci-après « BRE ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.bis-renovation.com/, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, BRE (Responsable de traitement) est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Bis Rénovation Energie, société à responsabilité limitée au capital de 650 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 797 879 699, dont le siège social est situé au 220 rue Clément Ader – 27000 Evreux.

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec BRE.

Ces données sont les suivantes : données d’identification (Nom et prénom, Code postal, Adresse mail, Téléphone)

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, BRE ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés.

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Sur la base de mesures précontractuelles
1. - Pour vous contacter suite à votre demande pour échanger sur votre projet de rénovation. Cet appel peut amener à la détermination d’un rendez-vous physique entre vous et un conseiller pour étudier votre projet.
2. Sur la base de l’intérêt légitime de BRE :
1. - Pour optimiser les fonctionnalités du site, réaliser des mesures d’audience
2. - Pour réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction pour mieux évaluer la qualité de nos travaux, et anticiper les besoins de nos clients.

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de BRE habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe IZI Solutions Habitat dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment ;
• Les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par BRE soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types ou de règles d'entreprise contraignantes.

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de l’entreprise ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

• Pour les données de rappel suite à votre sollicitation : celles-ci sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données collectées et produites suite au rappel pour la qualification de votre projet mais n’ayant pas abouti : ces données sont également conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données liées à un projet abouti (bon de commande, facture, etc) : ces données sont conservées suivants les durées légales et de prescription.
• Pour information, si vous avez bénéficié d’un dispositif d’aide de l’Etat, les données liées à l’obtention de ces aides sont également conservées durant une durée réglementée permettant de répondre en cas de contrôle.

Ce site ne collecte pas de données personnelles via des cookies ou d'autres traceurs similaires. Nous avons fait le choix de ne pas utiliser ces technologies afin de respecter au mieux votre vie privée.

BRE s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez interdire l'utilisation de certaines données pendant le délai d'examen de la demande formulée
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par BRE en vous adressant à :

• Par mail à l’adresse suivante: dpo@bis-renovation.com
• Par courrier à l’adresse suivante : Bis rénovation, 551 rue jacques Monod, 27000 Evreux

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont BRE collecte et traite vos données.

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 01/04/2025